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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00590_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A a présenté une requête le 22 mars 2024 sans ministère d'avocats en précisant que son conseil, Me Deguines, se rapprocherait de la cour pour régulariser sa production.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A a présenté une requête le 22 mars 2024 sans ministère d'avocats en précisant que son conseil, Me Deguines, se rapprocherait de la cour pour régulariser sa production.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa Demoulin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 14 février 2022, la SAS Rasi, représentée par Me Derouin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril 2019, 23 octobre 2020 et 15 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Derouin, demandent à la Cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Derouin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A a ramassé, avec un gant anti-feu de soudeur, une grenade dégoupillée qu'il venait de voir tomber près de lui, dont il ne pouvait pas ignorer le danger qu'elle représentait.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01533_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B, représenté par Me Deguines, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, qui a été blessé le 15 décembre 1960 en Algérie, en récupérant un lot de munitions dans une cache, par une grenade au phosphore déjà dégoupillée, a demandé une pension militaire d'invalidité au titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai et 1er décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Deguines, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise précitée que Mme C subit, des suites de l'intervention, des difficultés pour respirer, déglutir et s'exprimer, qu'elle n'avait pas anticipées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 10 mai 2022, C Clan's World, représentée par Me Derouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
enregistrés le 14 avril 2014, le 25 novembre 2014, le 22 septembre 2015, le 2 février 2016, le 20 mars 2017, le 5 octobre 2017, le 30 octobre 2020 et le 2 février 2021, M. et Mme F, représentés par Me Derouin
Source officielleDEGOUTIN, Amélie, Marie-Josèphe, Anne, GANNE
29/03/2026
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DEGOUTIN, Jean-Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
10/06/2025
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DEGOUTIN, Catherine, Marie, LECLERC
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
15/04/2025
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Situs.dev, Degoutin, Alexandre, Yves, Simon
13/03/2024
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DEGOUTIN, Catherine, Marie, Isabelle, LECLERC
26/07/2022
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