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681 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04910_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04663_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03870_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02115_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société par actions simplifiée Delagnes location et services est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à Saint-Martin.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blum substituant Me Fahrat, représentant la société Wallix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00315_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03858_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Vogels. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02285_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00916_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00284_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant le Groupement auxiliaire de moyens.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03494_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Bouygues Télécom.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03513_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04768_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05096_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Delgado et Meyer, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association Sauvegarde

Source officielle

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