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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise ne peut qu'être rejetée, dès lors qu'elle n'en précise pas le fondement ; - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Delannoy Dewailly Entreprise est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par ailleurs, une autre société, la SARL Delanime, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à titre principal, au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A survenue le 26 août 2012 ; la gestion par le centre hospitalier de l'accident aigu de décanulation n'a pas été conforme aux règles de bonne pratique clinique, dès lors que le délai de prise en charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble en copropriété situé 20 rue Édouard Delanglade
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête du ministre des solidarités et de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03870_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delanglade, substituant Me Manin, représentant la société Immo Legraive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blum substituant Me Fahrat, représentant la société Wallix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delannay, avocat de la SARL Overchem. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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