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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Dans ces conditions et contrairement à ce que soutient la société Demathieu Bard Construction, une telle demande a eu pour effet d'interrompre le délai de dix ans, et de faire courir un nouveau délai d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
", " Petit Bargy " et " Jallouvre-Payre " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie), et dont Mme A est la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'exécution des sujétions techniques imprévues, les délais d'exécution des travaux modificatifs du programme réalisés à la demande du maître d'ouvrage et l'augmentation des délais liée aux contraintes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Barry ainsi que de leur état civil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ces sociétés ainsi que la société Demathieu Bard construction interjettent appel de cette décision. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
in solidum, les sociétés IXO, Demathieu et Bard, Riess et SOCOTEC à la garantir de toute condamnation au titre du premier désordre ; de condamner solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compatible avec les délais de l'article 13.4.2. / 13.4.2.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
résultant du remplacement des équipements périphériques fournis et installés par cette entreprise, à la suite du même sinistre ; 12°) de condamner solidairement la SAS IDFC et la SAS Demathieu et Bard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2019, le 16 novembre 2022 et le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Barry, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03219_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, alors que l'administration aurait dû au préalable notifier une proposition de rectification aux SCI Karous, Etoile du Bardo et Liberty, avant de rectifier son revenu imposable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans son mémoire introductif d’instance et avertie de ce que, à défaut, elle serait réputée s’être désistée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
attaqué ne comporte pas toutes les mentions prévues pour une dérogation par l'arrêté ministériel du 19 février 2007 ; - la participation du public n'a pas été prise en compte, eu égard au très faible délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
location pour des réunions festives a été annulé par le tribunal administratif de Nîmes, par un jugement du 1er juin 2017 devenu définitif, lequel a constaté que cette salle ne présentait aucun " défaut
Source officiellePage 1 sur 3