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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05682_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Delphine Fratacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110452/3 du 1er octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03540_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01859_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01340_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Castanet, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01460_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler le certificat de résidence qu’elle détenait en qualité de commerçante, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » Selon l’article 18-1 du même code : « Toutefois, si un seul des parents est
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Me Thalamas substituant Me Attal-Galy, représentant Mme B, - et les observations de Me Riffaud-Declercq représentant l'office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02554_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01646_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02780_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officiellePage 1 sur 3