Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Grayan-et-L'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Euronat d'une somme de 4

la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer, représentées par Me Delavoye

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre

Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à titre principal, au

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.

E, représenté par Me Delavay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

A..., représenté par la Selarl Delaby & Dorison Avocats, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Delavallade-Gélibert-Delavoye, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens

il entre dans les cas d'exonération foncière prévus par les articles 1382 1° et 1394 2° du code général des impôts ; il se prévaut de la réponse ministérielle Souvet et de la réponse ministérielle Delevoye

il entre dans les cas d'exonération foncière prévus par les articles 1382 1° et 1394 2° du code général des impôts ; il se prévaut de la réponse ministérielle Souvet et de la réponse ministérielle Delevoye

A, représenté par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500