Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler

l'étranger, dont la demande d'asile a fait l'objet d'un examen en procédure accélérée, puisse se maintenir sur le territoire français jusqu'à l'issue de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Aux termes de l'article L. 531-24 du même code : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure accélérée dans les cas suivants : / 1° Le demandeur provient d'un pays considéré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 2304319 du 31 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02660 le 7 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 24 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 19 avril 2022 et le 30 mai 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme G...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme

Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n°24NT02332, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2021 et le 15 et le 28 février 2022, M. AP, M. T et Mme F, M. et Mme AC, M.

Procédures devant la cour Par la requête enregistrée devant la cour sous le n° 24LY00995, reprenant l’instance n° 2302873 enregistrée devant le tribunal administratif de Grenoble : La société Neoen