sur la régularité de celle-ci et le caractère suffisant des mesures contenues dans son plan de sauvegarde de l’emploi et, d’autre part, lorsqu’elle est saisie d’une demande d’homologation d’un document

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 23 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 1904479 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Office dépôt France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes mais rédigées en des termes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Office dépôt France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes mais rédigées en des termes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Office dépôt France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes mais rédigées en des termes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Office dépôt France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes mais rédigées en des termes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Office dépôt France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes mais rédigées en des termes

A pour " engager toute procédure " nécessaire au respect de la délibération, notamment, mais pas exclusivement, toute action en référé devant le tribunal de grande instance ; - l'expression " toute procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2021 et le 15 et le 28 février 2022, M. AP, M. T et Mme F, M. et Mme AC, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner avant dire droit un expert et de condamner le centre hospitalier universitaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie Vueling Airlines a demandé au Tribunal administratif de Paris, par cinquante demandes distinctes, d'annuler cinquante décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.