Par un jugement n° 2202295/1-3 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour

Il doit être également donné acte de la renonciation de la commune de Toulon à sa demande accessoire présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.

B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

Il n'a ainsi commis aucune irrégularité en statuant en l'état du dossier à la date de clôture de l'instruction et en décidant sur les conclusions de la demande.

A, représenté par Me Khemissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge ou la réduction des

Par un jugement n° 1905742 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.<br/>

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEF Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels

Par un jugement n° 1900702 du 2 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.<br/>

. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.<br/>

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Considérant ce qui suit : La SNC Lidl a déposé, le 17 novembre 2021, une demande de permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la construction d'un bâtiment commercial sous l’enseigne

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.<br/>

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.<br/>

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société Zig Zag Architecture, représentée par Me Julien Neveux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2205706/1-3 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".