Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
son épouse Mme A épouse C, par un acte de kafala dressé devant notaire le 20 janvier 2016, qui a fait l'objet, le 16 mars 2020, d'une homologation par un jugement du tribunal de première instance de Beni
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01301_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, ressortissant marocain, né le 20 novembre 1982 à Beni Nsar, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Berlaimont, représentée par Me Olivier Berne, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C des mémoires enregistrés les 25 juin et 2 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée C Me Benoit de Berny, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
31 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, ayant droit de la caisse RSI Auvergne, agissant pour le compte de la caisse RSI La Réunion, représentée par la Me Benoît de Berny
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2022, 2°) d'ordonner une nouvelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2024 et 28 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Renaud Devillers, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle