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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Me Denis Gasnier, liquidateur judiciaire de la société Acropost représenté par Me Louis-François Nas, demande à la Cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
. / Ce document est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 30 juin 2022, les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier B+H, Ethis, Acora et Mme A en sa qualité de liquidateur de la société Atelier B+H ainsi que Me Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, architecte des bâtiments historiques, la maîtrise d'œuvre de travaux de consolidation des voûtes de l'église Saint-Denis, propriété de la commune de Sézanne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, au titre de l'année universitaire 2021-2022 à l'institut de formation en soins infirmiers relevant du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). 8 .Si la préfète du Gard fait valoir que
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Denis Garnier, agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Capital Automobile, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02279_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B E n'ont pas déféré à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement édictée par le préfet de Seine-Saint-Denis, d'autre part, que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Garnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil territorialement compétent ou, à défaut, de renvoyer l'affaire
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Un mémoire, présenté pour les syndicats appelants, a été enregistré le 12 août 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu, au 28 septembre 2021 à 12 heures par une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 23 septembre 2025, la SAS Fryan, représentée par Me Alonso, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Parc éolien de La Naulerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décisions du directeur général de l’office public de l’habitat sud Atlantic des 20 juin 2019, 19 juillet 2019, 13 août 2019 et 2 septembre 2019 portant application d’un congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00114_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03336_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.
Source officiellePage 1 sur 3