B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

ainsi que d'annuler la décision n° 2022AI886 du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Castelnau-de-Médoc l'a maintenu en position d'activité à titre conservatoire avec versement d'un demi-traitement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. E a été enregistrée le 17 décembre 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 24 juin 2024, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler

ar des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2025 et 10 se tembre 2025, la commune de Montfermeil, re résentée ar Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

par le directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées

autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

B, représenté par Me Jacquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser la somme de 10 359,88 euros augmentée des

Ayant épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire, il a été placé en demi-traitement à compter du 5 novembre 2016. Or, dès lors que M.

agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques

le président du conseil départemental ... a refusé de requalifier ses arrêts maladie en autorisations spéciales d’absence ainsi que l’arrêté du 15 juin 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

du 16 avril 2019 au 15 juillet 2019 et la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement à compter du 16 juillet 2019, dans l'attente d'une retraite pour invalidité.

, le 15 mars 2018, comme imputable au service et, à titre subsidiaire, de reconnaître la pathologie dont elle est atteinte comme maladie professionnelle, ainsi que d’annuler la décision la plaçant à demi-traitement

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Ce dernier rappelle que le schéma départemental des carrières ne prévoit pas d'espaces-carrière sur le territoire de la commune de La Possession, mais indique que la réalisation de la nouvelle route du

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service public en particulier, puissent faire demi-tour. / 3.3.

. ; - et les observations de Me Jacquemin substituant Me Bazin, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

, le 15 mars 2018, comme imputable au service et, à titre subsidiaire, de reconnaître la pathologie dont elle est atteinte comme maladie professionnelle, ainsi que d’annuler la décision la plaçant à demi-traitement

Mme B a alors sollicité un congé de longue maladie, sur invitation du CHU selon ses allégations non contredites par ce dernier, et après un avis défavorable du comité médical départemental, la directrice