. - Déroulement des séances.<br/>

La vérification n'est toutefois pas nécessairement entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.

entachée d’irrégularité du seul fait qu’elle ne s’est pas déroulée dans ces locaux.

Leur déroulement se tient à huis clos. / En dehors des membres, seuls sont habilités à assister aux réunions des commissions le(la) directeur(rice) général(e) des services et les fonctionnaires territoriaux

n'est toutefois pas nécessairement entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.

de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le préfet du Morbihan lui a interdit, sur le fondement de l'article L. 332-16 du code du sport, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule

Par un arrêté du 9 décembre 2019, le préfet du Morbihan lui a interdit, sur le fondement de l'article L. 332-16 du code du sport, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule

B..., représenté par Me Degoulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour M.

entachée d’irrégularité du seul fait qu’elle ne s’est pas déroulée dans ces locaux.

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.

ne constate pas le dépassement du seuil de 256 000 euros visé au II de l'article 302 septies A du code général des impôts en 2010 mais seulement en 2011 ; - la vérification de comptabilité s'est déroulée

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

C s'est déroulée dans les locaux de l'administration fiscale sans que M.

C a demandé que les opérations de vérification se déroulent dans les locaux de l'administration.