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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de mettre à la charge de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier d'Avignon et à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
au contradictoire du ministre des armées et en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, concernant les conditions de sa prise en charge à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ou d'abroger les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier d'instruction des armées Desgenettes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05793_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, représentés par Me Desbonnet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 de la garde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Baillet et Me Debonnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., représentés par Me Desmonts, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a annulé l’arrêté du 12 avril 2023 accordant à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SARL Le Grignot, représentée par Me Desmonts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SARL Le Grignot, représentée par Me Desmonts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A, aide-soignante, personnel civil du ministère de la défense, affectée à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes depuis le 16 décembre 2013, a demandé au tribunal administratif de Lyon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Desmonts, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la commune de Norolles la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cerveau, représentée par Me Desmonts, conclut au rejet de la requête d’appel de M. et Mme B... et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à leur charge au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'asile sur la Côte d'Ivoire, dans un rapport publié en juin 2019 qui souligne qu'il s'agit d'une norme sociale au sein de la communauté malinké et précise que les parents ne pouvant vivre avec le déshonneur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terrains, au motif que, par un arrêt du 10 mai 2021, la chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre l'a condamné à payer à l'indivision successorale de Pierre Daniel Beauperthuy et de Marie Sauveur Desbonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
hebdomadaires au sein du centre de vaccinations internationales de l’hôpital de la Croix-Rousse à Lyon, dans le cadre d’une convention signée le 11 décembre 2015 entre l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmonts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022 et 8 mars 2023, la société SHM Events, représentée par Me Desmonts, demande à
Source officielle