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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
capital, cette circonstance ne permet pas, à elle seule, de démontrer que les versements en litige, d'un montant d'ailleurs différent, procéderaient, ainsi qu'il le soutient, de son intention de se désengager
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
désengagement croissant vis-à-vis de ses missions. 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
hiérarchique direct" que, " du fait de ressentir ce refus (de prolongation d'activité) comme une frustration supplémentaire, il apparaît que Mlle D a pu faire preuve d'un plus grand désintérêt, voire désengagement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02490_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par le préfet en première instance que Mme A a souscrit une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en faisant explicitement valoir que son mari, de nationalité française, s'était " totalement désengagé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B avait de lui-même émis le souhait de se désengager des activités excédant le service dû comme maître de conférences.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et du coût d’un plan social, correspondant à la part de LVMH dans son chiffre d’affaires, retenue par la société requérante, équivaut en réalité à une perte totale de ce client consécutive à un désengagement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la faillite de la société Praxim aurait été susceptible d'entraîner le désengagement de la Banque populaire du Sud auprès de la société Mialanes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B par ses équipes du fait d'un certain désengagement de ses missions. Dans ces circonstances, les motifs invoqués au soutien du licenciement litigieux permettent de caractériser une inaptitude de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fonctionnement de l'établissement " s'il n'obtenait pas rapidement de permission, d'aménagement de peine ou de travail, ainsi que des doutes existant sur " sa réelle implication dans un processus de désengagement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Dans ces conditions, elle ne peut soutenir que l'absence d'émission ultérieure de bons de commande par le CEA, qui n'a fait que prendre acte du désengagement de fait de la société, révèlerait l'intention
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 18 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Desnian, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
attitude vexatoire à l’égard de ses agents, révélée par la tenue de propos moqueurs ou blessants, ensuite, en un manque d’écoute, d’empathie et de soutien d’agents en grande difficulté, et enfin en un désengagement
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D... a déclaré s’être désengagé de son idéologie radicale et aucun élément en lien avec une pratique radicale de la religion n’a été relevé au cours de la détention de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
19 parmi les patients, Mme B a, le 1er avril 2020, publiquement et très vivement interpellé sa supérieure hiérarchique, a mis en cause la gestion par l'établissement de la crise sanitaire et s'est désengagée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
mise à l'écart, ce qui est contradictoire avec le grief également exprimé d'une surveillance abusive de son activité ; il n'y a eu aucune mise à l'écart ; lors de son absence, il a été constaté le désengagement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; - la somme versée n’est pas disproportionnée par rapport à sa rémunération annuelle et elle est directement liée à sa fonction précédemment exercée ; - elle est liée à une opération de désengagement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ailleurs, il est constant les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
des achats réalisés par elle de novembre 2013 à juin 2014, il est également avéré que cette société, qui avait développé des doutes sur l'honnêteté de son nouveau fournisseur, s'est très rapidement désengagée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, pour la somme d'un euro symbolique, et la valeur vénale unitaire de ces titres, évalués à 2 377 euros, et alors même que la société WIS aurait eu intérêt à se désengager d'une société structurellement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C n'aurait mis en avant aucun propos idéologisé, tenu aucun propos radical, a participé en 2022 à un programme sur le désengagement de la violence, qu'il a démontré son implication en détention par ses
Source officiellePage 1 sur 2