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4 résultats pour « Desroussseaux »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02359_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Oloumi, représentant M. A... C....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02388_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Point, rapporteur, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme C, de G, représentant la commune de Sucé-sur-Erdre, et de Me Desrousseaux, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) du Nord-Pas-de-Calais, qui a confié une mission d'expertise aux docteurs Derousseaux et Solet.

Source officielle