France, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Roussel Desrousseaux et Fils, dont

-débouté la SCP DESROUSSEAUX-MEINSIER-LEGRAND-FONTEYNE de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La SCI Desrousseaux a interjeté appel de cette ordonnance.

SERGIC, SAS [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] non représenté Le cabinet SERGIC, SAS [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

, - a déclaré irrecevable l'intervention forcée par la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand de Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak, - a condamné la SCP Desrousseaux Dutoit

La SCP DESROUSSEAUX-DUTOIT-MEINSIER-LEGRAND relève qu'il ne peut lui être reproché aucune faute et conclut à la confirmation du jugement.

Maître Jacques X... , notaire associé dans la SCP DESROUSSEAUX X... a rédigé l'acte de vente et l'acte de prêt.

DEROUSSEAU ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 août 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

- N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QG ------------- [L], [H] [O] épouse [D] [G] C/ [K] [D] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me DESROUSSEAUX

LA MEDICALE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX - #E1155 représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX - #E1155 représentée par Me Bérangère MONTAGNE

Bird & Bird AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DEFENDERESSE Société K-FEE SYSTEM [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 5] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX

1993 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3] - usufruitière L’identité exacte étant : Madame [S] [A] [H] veuve [X] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

06698 Jugement (N° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE DESROUSSEAUX

N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX, Me TILLIARD, Me CORDELIER et Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

: Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Coralie DESROUSSEAUX

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSE Société K-FEE SYSTEM GmbH Senefelderstrasse 44 51469 Bergisch Gladbach Nordrhein- Westfalen (ALLEMAGNE) représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile professionnelle de notaires Desrousseaux-Dutoit (la SCP notariale

commerce du canton de Fribourg Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [R] 6, [Adresse 1] SUISSE Représentée et assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX