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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de justice administrative en supprimant le passage des écritures de M. et Mme D commençant par " 3 - Sur les fausses informations et les altérations de la vérité " et finissant par " 3° Soit dans le dessein
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2312246 du 23 novembre 2023 dont le préfet deSeine-et-Marne interjette régulièrement appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02791_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Dessein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
S'il est constant que la désignation de l'expert a été ordonnée au contradictoire de l'agence " Dessein de Ville " sans mentionner M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... les entiers dépens en application des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02792_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dessein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
universitaire ; la notion d’organisme de soutien universitaire n’est pas prévue par le code de l’éducation, contrairement à la notion d’organisme de soutien scolaire, car le soutien universitaire n’est pas un dessein
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03674_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
partie à l’accord sur l’espace économique européen, âgé de vingt-cinq ans, n’ayant encouru aucune des incapacités prévues par l’article L. 731-7, ainsi que les associations formées légalement dans un dessein
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un nouvel expert pour la remplacer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2010001 du 15 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
elle ne verse aucune pièce permettant d'apprécier la réalité de ses allégations ; la longueur et la largeur maximales imposées par le cahier des charges ne sont pas justifiées et avaient pour seuls desseins
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
une demande de conciliation le 2 juin 2022 auprès du comité national olympique et sportif français, en vertu des articles L. 141-4 et R. 141-5 du code du sport, à la suite de laquelle le conciliateur désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03940_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un jugement n° 2306800 du 12 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04011_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un jugement n° 2314813 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
président ni la première vice-présidente n'étaient absents ou empêchés ; - le décompte ne saurait être regardé comme définitif car la résiliation est entachée de fraude, l'université ayant eu pour seul dessein
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction que le nouveau Chancelier de l'Institut de France a souhaité procéder à une refonte globale des services et des fondations dans le dessein de préserver notamment le patrimoine
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
accusé de réception contenant l'arrêté attaqué par un courrier simple et de la transmettre également par voie électronique, aurait " organisé " son absence d'information et l'aurait ainsi privé, à dessein
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il n'est pas plus fondé à alléguer, sans plus de précisions, que son employeur l'a maintenu dans la précarité par des contrats de travail à durée déterminée dans le dessein trompeur d'entretenir son espoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, si le courriel reçu par Habitat 76 demandant le paiement de la facture affichait une adresse électronique dont le nom de domaine était, à dessein, très proche de celui utilisé par la société
Source officiellePage 1 sur 2672