Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01041_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, avocat de la société Desimo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03867_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Article 2 : La commune de Villejuif versera à la société Desimo une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00150_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il est constant que Mme A souffre notamment d'une tumeur desmoïde, de diabète, d'insuffisance pancréatique et de gonarthrose.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., représentés par Me Desmonts, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a annulé l’arrêté du 12 avril 2023 accordant à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SARL Le Grignot, représentée par Me Desmonts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SARL Le Grignot, représentée par Me Desmonts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Desmonts, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la commune de Norolles la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cerveau, représentée par Me Desmonts, conclut au rejet de la requête d’appel de M. et Mme B... et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à leur charge au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmonts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022 et 8 mars 2023, la société SHM Events, représentée par Me Desmonts, demande à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a confié aux professeurs Le Gars et Deramond une mission d'expertise afin d'apprécier l'existence ou non d'une faute lors de la prise
Source officielle