1 Avis n° 2023-185 du 10 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Desindes LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Desimon, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

, l'arrêté du 16 novembre 1982 du préfet de la Haute-Loire portant placement d'office de Mme DESSIMOND-RICOUX ; - de rejeter la demande présentée par Mme DESSIMOND-RICOUX devant le tribunal administratif

Desimon, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Baikoff, représentant la partie requérante, et de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le GAEC Crublet Desmons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Desimon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudeau, représentant M.

DESMOND de ce qu'elle se désiste, par les présentes, de son appel et ce dans les termes de l'accord transactionnel intervenu entre les parties ».

Desimon, rapporteur, - les conclusions de M. Bouchardon, rapporteur public, - et les observations de Me Nève de Mévergnies, substituant Me Ben Mansour, représentant les requérants.

Desimon, conseiller, Mme Louazel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente-rapporteuse, S.

Desimon, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

A se disant Osakwe Desmond l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Desimon, conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confèrent les articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

responsabilité limitée au capital social de 488.850 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 499 965 051, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me DESMONTS

Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.