Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la société Scuba Marine, représentée par Me Deur, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Debry, substituant Me Ballestracci, pour l’EURL Fournil de l’Horloge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, titulaire d'un
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Deur, demande au juge des référés de la cour de rejeter la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Debry représentant la SAS Plage royale et de Me Bigas, substituant Me Thiriez, représentant la commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 31 décembre 2024 et 28 janvier 2025, la société Satelec, représentée par Me Deur, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B et l'appel en garantie présenté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
n'auraient cessé de se dégrader après qu'elle a fait part au maire de la commune de ses difficultés avec son supérieur, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que son affectation à la ludothèque l'Abbé Derry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22MA03180 le 30 décembre 2022, le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Deur, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète des Deuyx-Sèvres, qui n'a pas produit d'observations en défense. Par une décision du 17 octobre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2021, la commune de La Brigue, représentée par Me Deur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 750 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle