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7 résultats pour « Devico »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03090_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, la SCI du Saint Sacrement (STS), représentée par Me Devic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner l’Etat aux dépens et de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00067_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, qui souffre de la maladie de Devic, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que celui-ci peut effectivement bénéficier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01612_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, ressortissant de la République de Pologne né le 4 décembre 1979 à Debica, est entré en France en 1996, selon ses déclarations, afin d'y rejoindre sa mère.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00866_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une affection neurologique chronique rare une neuromyélite optique ou maladie de Devic qui est invalidante et responsable d'une cécité complète et d'un

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01942_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle, le développement d'un cœur de village nouveau dit " D " à Peymeinade, et l'aménagement paysager de toits-terrasse recevant du public pour l'hôtel Plaza Dedica

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A B, représenté par l'AARPI Inter-Barreaux Richemont Delviso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103776 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'établissement

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

elle n’a pas bénéficié d’un délai suffisant pour présenter ses observations, en violation de l'article L. 5312-1 du code de la santé publique et des articles 94 et suivants du règlement MDR (Medical Devices

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