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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que les établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, eu égard à leurs caractéristiques, ne correspondent pas à la définition des établissements industriels figurant dans l'instruction
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02023_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01147_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant son groupe scolaire, au contradictoire des sociétés Devigne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1600020 du 15 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Martin a déchargé la société Delagnes location et services de l'obligation de payer
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2403034 du 29 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2207899 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A fait appel de ce jugement en tant que le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande d'annulation.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03003_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un jugement n° 2209159/8 du 2 juin 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 2326329/8 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00881_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Lapeyrere, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er, 2, 3 et 4 du jugement n° 2101806 du 15 novembre 2021 du magistrat désigné par le Tribunal administratif de Melun sont annulés.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01247_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2428243/8 du 5 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2406611 du 20 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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DEVIGNES, Marie-Amélie, Aline, Madeleine
30/04/2026
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DEVIGNES, Frédérique, Lysiane, Marie, MARLIN
08/03/2026
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ETS DEVIGNES
11/12/2025
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DEVIGNES
30/11/2025
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DEVIGNES COUVERTURE
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.
31/10/2025
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