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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02434_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de le décharger des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2024, Mme A..., représentée par Me Deyris, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’État au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A ; - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deydier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Deydier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, représentant la commune de Saint Magne et de Me Deyris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A, présente à l'audience, et de Me Marty, représentant la commune de La Lande-de-Fronsac.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L H, - et les observations de Me Deyris, représentant M. C et de M. C, intimé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini représentant la société Nesnistan Archi et de Me Deyris, représentant la commune de Bruges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnot, représentant la commune de la Rivière-Salée, et de Me Deyris, représentant la SCI Syldimo..
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D indique dédier à l'activité agricole. Au demeurant, alors que la hauteur maximale du projet s'élève 8,40 mètres, il ressort du constat d'huissier produit par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, - les observations de Me Deyris, substituant Me Keïta Capitolin, pour M. C, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Bel, pour la commune du Diamant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Réaup-Lisse, et de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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