Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03166_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C B A, représenté par Me Diabate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 et la décision du 19 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C mais a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son diabète de type 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et de son âge, le taux d'amputation pour les personnes diabétiques et âgées est au maximum de 0,004 % par an ; aucun cas d'amputation bilatérale chez une personne diabétique après une transplantation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
une rétinopathie diabétique.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A était porteur d'un diabète insulinodépendant dépisté en 2004 et d'une rétinopathie diabétique depuis 2013, que la prévalence de la vessie neurogène chez le patent diabétique est de 41 %, qu'une échographie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Nancy de réformer la décision du 17 décembre 2018 en tant qu’elle rejette sa demande de versement d’une pension militaire d’invalidité à raison de ses infirmités « diabète
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E est atteint de diabète de type 2, d'insuffisance respiratoire et d'une insuffisance rénale chronique d'origine diabétique depuis de nombreuses années.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que le traitement du diabète est disponible dans ce pays. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00727_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il souffre d'un diabète de type I ainsi que d'une rétinopathie diabétique pour lesquels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour en France et du droit d'asile ; elle souffre d'un diabète instable et des médecins ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pour contester cet avis, la requérante fait valoir qu'elle souffre d'un diabète de type I, affection assortie de multiples complications, notamment une néphropathie diabétique, une rétinopathie diabétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d’un diabète de type 2 compliqué d’une neuropathie diabétique, entrainant de fortes douleurs nécessitant un suivi et un traitement médicamenteux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ressort des pièces produites par le requérant qu’il souffre d’un diabète de type 1 et bénéficie, pour le contrôle et le traitement de cette pathologie, d’une pompe à insuline depuis avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, ressortissant malien né en 1983, souffre de diabète, de lombosciatalgies provoquées par un rétrécissement canalaire sévère et d'une hépatite B, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04529_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A souffre d'une hépatite B, d'une hypertension artérielle et de diabète.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile relative à l'instabilité de la situation politique au Mali ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il était suivi pour son diabète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00487_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au titre des complications microvasculaires liées au diabète, ont également été diagnostiquées une neuropathie diabétique avec une plaie minime au pied droit ainsi qu'une insuffisance rénale, pour laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il soutient que : - il ne pouvait être déclaré inapte définitif compte tenu de ses examens médicaux normaux et du fait qu'il prend un traitement permettant de guérir ou bloquer l'évolution de son diabète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03000_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... souffre d’un diabète de type I compliqué avec rétinopathie diabétique, neuropathie diabétique et néphropathie diabétique pour lequel il bénéficie d’un traitement médicamenteux composé de plusieurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02762_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A au médecin de l'OFII que celui-ci présente un diabète sucré de type 2 avec complications microangiopathiques sévères et ayant engendré une rétinopathie diabétique et un " pied de Charcot ".
Source officiellePage 1 sur 55