Y... n'était plus atteint de diabète et que les symptômes de cette affection n'étaient réapparus que postérieurement à la signature du contrat, en sorte que l'assuré avait pu exactement et sans mauvaise

Jacques et Pierre Y... du délit d'abus de confiance qui leur était reproché dans cette opération et a débouté la société Tecavia de sa demande de restitution des diamants en raison de la vente à laquelle

" quoique la qualité n'ait pas été précisée par l'écrit, il est constant qu'il s'agissait de la qualité de représentant qualifié de Vendôme Diamant dont Roland Z... ne pouvait pas légitimement faire état

cour d'appel, Joseph X... contestait ce caractère en faisant valoir que 50 % des amputations des membres inférieurs étaient réalisés, chez les personnes atteintes, comme l'était Tranquillo A... de diabète

Y..., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

X... selon lesquelles les diamants auraient été acquis en plusieurs fois auprès de cette société belge ; que si, compte tenu du caractère fongible des diamants, il n'existe aucune traçabilité certaine,

, de le débouter de sa demande d'interprétation tendant à dire que l'invalidité est exclue si elle a pour cause exclusive des affections cardiaques, vasculaires et des conséquences neurologiques du diabète

l'intermédiaire des membres de sa famille, s'est fait remettre à six reprises par le Crédit municipal d'Avignon des prêts sur gage à hauteur de 70 000 francs (10 671,43 euros) en déposant de faux diamants

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2000), que, pour les besoins d'un marché dont elle était attributaire, la société Jacqmin a commandé à la société Diamant

versées aux débats et d'en tirer les conséquences qui s'en évincent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel aurait dû examiner les fiches de commandes Dirmat sur lesquelles apparaissaient le nom du salarié

Y...responsable des préjudices que la société Diagast invoque et qu'en raison des circonstances des faits et des éléments fournis, il convient de confirmer la condamnation de M.

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

pourvoi formé par la société Sautra, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Disfat

liquidateur de la SCI Florens, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Diamant

Gérard X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la coopérative "Le Diamant", domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars

Gérard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Coopérative ouvrière diamantaire "Le Diamant", en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre