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4 résultats pour « Diallo- Missoffe »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04607_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04801_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216529/8 du tribunal administratif de Paris du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02216_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01735_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Audrey Diatto-Missoffe, demande à la cour : 1

Source officielle