AC et autres une somme à verser à la commune de Rennes au titre des frais exposés par cette commune en première instance. 16.

RENOVATION demande au titre des frais exposés dans l’instance n°23VE01925.

RENOVATION demande au titre des frais exposés dans l’instance n°23VE01925.

A..., salarié et mandataire social de la société Kerisper, société-mère du groupe Diana, spécialisé dans le secteur agro-alimentaire, a par ailleurs exercé une activité de conseil à titre individuel, entre

B..., 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme B..., 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par E...

B... perçoit une retraite mensuelle qui s’élève à 49 700 dinars algériens.

B A, représenté par Me Diarra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Sur la légalité des refus de titre de séjour : 3.

B, né le 29 décembre 1966, est retraité et perçoit une pension d'un montant mensuel de 29 360 dinars algériens.

tunisiens, soit 18 804 euros, et des contrats de location de deux biens immobiliers dont l'intéressée tire des loyers d'un montant mensuel total de 280 euros.

Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 19.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

le retrait ou le non-renouvellement de ce titre.

B A, représenté par Me Diaka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8, les moyens tirés de ce que la décision attaquée méconnaitrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

à 18 000 dinars.

C, représenté par Me Diaka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que la sanction en litige serait entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation doit être écarté. 7.

Lorsque le juge administratif procède à une mise en demeure de produire, il doit en tirer toutes les conséquences de droit.