Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - par un arrêté n° 5260-2025/ARR/DIMENC du 19 novembre 2025 la Présidente de la province Sud a abrogé l’arrêté n° 3456-2022/ARR/DIMENC du 28 septembre 2022 ; cet arrêté qui définit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
enregistrée sous le n° 2000098, la société par actions simplifiée (SAS) TotalEnergies Marketing Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 80-2020/ARR/DIMENC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
elle ne disposait pas d'une telle autorisation d'exploitation, nécessaire au regard de sa capacité de production journalière de lavage, qui ne lui a été accordée que par un arrêté n° 3829-2019/ARR/DIMENC
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
étude complémentaire en application de l'article 413-4 du code de l'environnement de la Province Sud ; les dangers relevés par la direction de l'industrie, des mines et l'énergie de Nouvelle Calédonie (DIMENC
Source officielleDIKMEN
14/07/2026
Voir →
DIKMEN, Emel, TOPUZ
23/06/2026
Voir →
DIKMEN
29/07/2025
Voir →
DIKMEN, Murat
27/03/2025
Voir →
DIKMEN, Ridvan
07/02/2025
Voir →