Article 2 : la société Ferrari versera à l'OPH de Saint-Dizier la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'agglomération de Saint-Dizier.

2023 et à enjoindre au directeur de l’OPH de Saint-Dizier d’instruire sa demande d’allocation de rente viagère d’invalidité.

La société DG Construction a sous-traité la fourniture des séparateurs à la société Saint Dizier Environnement. La réception des travaux a été prononcée le 31 janvier 2013.

Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier

janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Nancy a accordé à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire un ensemble de dix-sept logements et un local associatif au 163 rue Saint-Dizier

impérieuse de service public pouvait justifier un refus d'agrément ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation : la situation des effectifs à l'unité de Saint-Dizier

Par un arrêté du 11 juillet 2024, la préfète de la Haute-Marne l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Dizier pour une durée d'un an, lui a imposé de se maintenir à son domicile

C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.

des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.

Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé, sur délégation de la commune de Saint-Didier-de-Formans

Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Ditis et Summitco Ltd : 2.

B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DIFI a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la

A, qui a décliné son identité et sa profession de commerçant ambulant, a indiqué qu'il demeurait, au 3 impasse Des-Jacques à Saint-Dizier (52100), adresse correspondant également au siège social de son

C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.

leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier