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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023
Juge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au
3ème Chambre
DCA_23NT03787_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de