Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Doli, qui a pour objet la restauration asiatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, qui a eu pour effet un rehaussement de ses bénéfices.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société Acoustique Tisseyre, représentée par Me Mauduy-Dolfi, de la SCP Raffin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement, les 9 mai 2025, 4 juillet 2025 et 5 septembre 2025 sous le n° 25NC01145, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2022, le 19 avril 2022, le 8 juin 2022 et le 24 juin 2022, non communiqué, la société XL ICSE, représentée par Me Mauduy-Dolfy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre très subsidiaire au rejet des appels
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 8 avril 2021, la société SAS Artelia, venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Mauduy-Dolfi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 13 octobre 2020 et le 14 janvier 2021, la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
mémoires, enregistrés les 16 mai, 28 septembre 2022 et 3 février 2023, la société Artelia, venant aux droits et obligations de la société Artélia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Catherine Mauduy-Dolfi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
enregistrés le 4 avril 2023 et le 20 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Artelia, venant aux droits de la SAS Artelia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Mauduy-Dolfi
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2020, le 20 novembre 2020, le 14 janvier 2021, le 19 avril 2021 et le 7 mars 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, avocat, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les observations de Me Pille, représentant les sociétés Sogea Caroni et SMA, de Me Wilinski, représentant la région Hauts-de-France, de Me Carrière, représentant la société Arcadis ESG, de Me Mauduy-Dolfi
Source officielle