Robert X..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Dolfus Mieg et compagnie, dont le siège

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société DOLDIS aux côtés de l'association des centres Distributeurs E.Leclerc.

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent DOLFI

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2022 et le 3 mai 2022, la société Lloyd's insurance company, représentée par Me Mauduy-Dolfi conclut à l'incompétence du tribunal administratif pour statuer

Monsieur DOLCI fait état d'un prélèvement sur produit bloqué nanti à hauteur de 3.369, 06 euros.

SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

OCEANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W11 DEFENDERESSES Société AXDIS [Adresse

ont été admises ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision d'attribution du marché, de suspendre la procédure de passation dudit marché et d'ordonner à la communauté de communes du Jura dolois

REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DESPAX, DESIREUX DE VENDRE UN DOMAINE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, A INFORME DE SES INTENTIONS PLUSIEURS AGENTS IMMOBILIERS, DONT DOLDI

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 27 février 2006, la société Domus Dolcis Realite Holding a donné à bail à M.

LA SOCIÉTÉ RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

(à directoire et conseil de surveillance) DOLLFUS MIEG & Cie (société DOLLFUS ou DMC S.A.) et la SNC SOGEMAR ont été placées en redressement judiciaire sous patrimoine commun par les jugements des 5 mai

ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

Adresse 2] et par Me [T] [X] [Adresse 3] DEFENDEURS SA SWISSLIFE FRANCE [Adresse 5] comparant par Me [Y] [K] [Adresse 6] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 5] comparant par Me Catherine MAUDUY-DOLFI

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la maison de retraite "Fondation Jean Dollfus", dont le siège social

352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand (D2028), Me Rodier (C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi

X... a été engagé par la Fondation Jean Dollfus le 1er juin 1985 et promu chef comptable le 20 septembre 1989 ; qu'il a été licencié, après mise à pied conservatoire, pour faute grave le 6 mai 1997 ; que

, mais fondée sur celle du bâtiment existant au 15, rue Jean Dollfus.