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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03286_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01539_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Groupe Fabre Domergue (GFD) a déposé une demande de permis de construire le 17 décembre 2014 en vue de procéder à une rénovation partielle d'un hôtel situé sur le territoire de la commune de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En ce qui concerne la SCI Villers Domergue : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00918_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour la commune de Domerat ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne l'appel provoqué de la société Domingues : 19.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03930_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00786_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03284_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Doumergue a entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03341_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05292_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Doumergue a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA04189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03091_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03968_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00124_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00979_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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