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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
public au droit de son établissement, sur la place Saint-André des Arts, pour la période courant chaque année du 15 mars au 15 novembre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... est propriétaire de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-André-de-la-Roche, dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler la délibération du conseil municipal de Champigny-sur-Marne n° 2021-140 du 17 novembre 2021 ayant constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
portant sur les années 2015 et 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B fait valoir que ses attributions ont été réduites de façon importante à compter de l'année 2019, le pouvoir de signer les décisions et contrats nécessaires à la gestion du domaine de Chaalis lui ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - la Constitution ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Paris le 11 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du commandant C à Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A et Andorre n'a été produit. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... a installé à la fin de l’année 2013 un ponton pour son bateau dans l’anse de Pierrelongue et demandé à la société EDF, par un courrier du 3 avril 2015, l’autorisation d’installer ce ponton sur la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L O, au titre de l'année 2010, Mmes I X, Dominique Balland et Andrée Geneuvre et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; 3°) de condamner solidairement l’ANFR et l’ARCOM à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
public portuaire pour l'année 2019 et les mois de janvier et février 2020 dues par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A un titre exécutoire n° 81 d'un montant de 13 163,80 euros en vue du recouvrement des indemnités d'occupation du domaine public portuaire due pour l'année 2019 correspondant à la somme de 5 005,73 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: " Le domaine public naturel comprend : le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
- la construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il résulte de l'annexe financière au contrat qu'il était prévu, pour l'année universitaire 2014-2015, la réalisation de 600 heures de coordination universitaire correspondant à trois domaines déclinés
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E ; - sont aussi dus les intérêts moratoires pour une année entière ; - la cour doit aussi ordonner une expertise aux fins de déterminer l'étendue des modifications apportées par l'Andra ; ces modifications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02526_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
éditions méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePage 1 sur 4
Dom Granger Photography, GRANGER, Dominique, Andrée-Anne
21/10/2021
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Dom Granger Photography, GRANGER, Dominique, Andrée-Anne
15/06/2021
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ANDREE ANNE CREATION, BERTHOLIER, Andrée-Anne Dominique Josette
11/12/2015
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ANDREE ANNE CREATION, BERTHOLIER, Andrée-Anne Dominique Josette
24/07/2013
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LA GRUPIE, PONS, LEGRAND, David, André, Dominique, Anne
14/08/2012
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