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6 résultats pour « Dominique GAZAGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03781_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gargan.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00174_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Châteauneuf-de-Gadagne a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

adjoint au maire de Caumont-sur-Durance pour signer l'arrêté en litige en l'absence de preuve de la transmission en préfecture de l'arrêté du 18 octobre 2021 portant délégation de fonctions dans le domaine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

adjoint au maire de Caumont-sur-Durance pour signer l'arrêté en litige en l'absence de preuve de la transmission en préfecture de l'arrêté du 18 octobre 2021 portant délégation de fonctions dans le domaine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

2009 p. 2831 n° 33490 prévoit que les secours en montagne sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ; le guide pratique à l'usage des maires concernant la prévention, sécurité, secours sur les domaines

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée

Source officielle