Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L’Etat, administration gestionnaire du domaine public, a mis en recouvrement la redevance due en raison d’une occupation sans titre du domaine public maritime par ces sociétés et par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
aux fins d'être autorisée à aménager en salle de réceptions une cave viticole dont la SCI Les 3 G est propriétaire sur le domaine de Mas Rières.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 et régularisée le 18 juillet 2024, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A pour la régularisation de la construction d'un bâtiment à usage de salle polyvalente sur un terrain situé lieu-dit " Mas Rière ".
Source officiellePOISSONNERIE CARMEN, RIERA, Dominique, Roger, Vincent, Désiré
23/11/2023
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POISSONNERIE CARMEN, RIERA, Dominique
Acte sous seing privé en date du 11/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire : 64 Rue Des Galejaires 30132 CAISSARGUES. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Général Perrier Halles Centrales 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/11/2023
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POISSONNERIE CARMEN, RIERA, LACAMBRA, Dominique, Roger, Vincent, Désiré, Serge
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/02/2016
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