CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
m2, ainsi que pour la réalisation d’une piscine et l’aménagement d’un terrain de pétanque, sur les parcelles cadastrées section BL n°s 47, 90 et 73, d’une contenance 3 288 m2 et situées lieu-dit Tamariccio