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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dominois une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet dans la commune du Donjon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00438_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Si la SCI Domino soutient qu'une procédure pénale serait en cours à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03311_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, représenté par Me Dominjon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Domino Sign et la SARL Fimel, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, le maire de la commune de Neuilly-en-Donjon, agissant au nom de l'Etat, a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application d'une convention conclue le 29 avril 2016, elle a absorbé, le 6 juillet 2016, la SELARL Pharmacie B, laquelle exploitait également une officine à Donjon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Des notes en délibéré, présentées pour la société Le Donjon de Lars, ont été enregistrées les 8 et 15 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles, de Droiturier, de Saint-Pierre-Laval sont situées au-delà du périmètre de 6 kilomètres du projet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines du donjon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant plus particulièrement du site patrimonial remarquable de Loudun, il comprend notamment la Tour carrée (ou donjon), tour médiévale située sur un belvédère, repère visuel à des kilomètres à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sa tardiveté ; les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés ; l’arrêté attaqué est légal par substitution de motifs, eu égard d’une part à la co-visibilité du projet avec le donjon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
rotors (i.e. 272 mètres), entre 274 et 490 mètres ; dès lors que comme le relève la ministre elle-même dans son mémoire en défense, conformément aux recommandations faites par l'INERIS les " effets domino
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sa qualité de voisine immédiate du projet et des inconvénients que le projet est de nature à engendrer sur son activité ; - l'étude de danger est insuffisante s'agissant de l'analyse des effets dominos
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
éoliennes que depuis l'accès aux ruines, en étant dos à celles-ci ; en outre, la vue des éoliennes, situées à près de 5 kilomètres, est en partie obstruée, que cela soit au pied de l'édifice ou depuis le donjon
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DOMINJON, Frédéric Lucien René
09/04/2026
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SOCIETE CIVILE DOMINJON
06/07/2023
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06/07/2023
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21/09/2021
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16/09/2021
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