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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
public ; - elle devait être regardée comme bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public, la commune de Saint-André n'ayant jamais remis en cause ses activités et sa présence dans le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois, cette circonstance ne saurait engager la responsabilité de la commune de Saint-André-de-Cruzières. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
public au droit de son établissement, sur la place Saint-André des Arts, pour la période courant chaque année du 15 mars au 15 novembre.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... est propriétaire de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-André-de-la-Roche, dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler la délibération du conseil municipal de Champigny-sur-Marne n° 2021-140 du 17 novembre 2021 ayant constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D n'entretient ainsi aucun lien direct avec l'ANDRA.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à M. et Mme F... ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le délai de six mois dont disposait celle-ci pour démolir les ouvrages situés sur le domaine public maritime a pris fin le 4 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La décision du chancelier de confier au conservateur du musée Jacquemart-André la réalisation d'une première sélection des candidatures reçues pour le poste d'assistant de conservation affecté au domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - la Constitution ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Paris le 11 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du commandant C à Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " La Rivière " sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Roquelongue
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; 3°) de condamner solidairement l’ANFR et l’ARCOM à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 2 rue André-Del-Sarte
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, a été présentée pour la société Sandro Andy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B était employé, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'Institut de France, depuis 1991, en tant que régisseur et administrateur de la fondation Jacquemart-André gérant le domaine de Chaalis
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