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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D est propriétaire d'un terrain situé dans la commune du Mont-Dore, où il réside avec sa compagne, Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a rejeté les charges déduites par la société Dona au titre de loyers versés à la société Dodjeri en 2014 et 2015 et a assujetti la société Dona
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres Dorées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 29 novembre 2021, la SCI Domar demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
euros en 2012 et 43 934,96 euros en 2013 ; - s'agissant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la proposition de rectification du 22 mai 2013 est insuffisamment motivée ; la SCI Dora
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, la commune du Mont-Dore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens présentés par la société hydroélectrique de la Dore ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Le Boulch, représentant la société Parc éolien de la Croix Dorée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Roy, représentant le SIAPE Rive Gauche de la Dore.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers », émis à son encontre par le centre hospitalier du Mont-Dore
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne " K-Gou ", exploité par la société " Boulari Supermarket ", dans le quartier de Boulari au Mont-Dore
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00506_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C B, admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me Dore, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la société requérante pourrait être substitué à ceux initialement opposés ; aucune information n'était donnée quant à l'occupation projetée sur l'espace occupé antérieurement par la société La Baie Dorée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de la fermeture du magasin sous l'enseigne Korail situé à Pont-des-Français à Mont-Dore.
Source officiellePage 1 sur 24
Agence Chloé Dorandeu
30/06/2026
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