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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
SARL) Terralia Normandie a sollicité le permis de construire un bâtiment d'habitation collective comportant 21 logements en R + 2 + combles aménagés sur un terrain situé entre le 7 et le 9 de la rue Dorus
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B dort dans des combles non aménagés et dont l'accès est dangereux, ces combles, dont il indique lui-même qu'ils relèvent des parties communes de l'immeuble, sont extérieurs au logement considéré, et insusceptibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00028_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
non-respect du règlement de l'établissement et/ou malgré plusieurs avertissements du chef d'entreprise " et selon le bulletin du 3ème trimestre, " en raison d'une attitude non professionnelle, retards, dort
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00871_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si deux des cinq ouvriers embauchés pour ce chantier ont, lors de leur audition par les services de police, répondu " Reza " à la question " qui dort sur le chantier ", l'ouvrier ainsi désigné, dont l'examen
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
au niveau de la face sans handicap fonctionnel () Au total, évolution globalement favorable sur le plan clinique avec prise en charge thérapeutique actuelle puisqu'il n'y a plus de cataplexie, elle dort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00254_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 nécessitant une surveillance clinique régulière et qu'il dort dans sa voiture.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
notamment des mentions d’un jugement en assistance éducative du 4 juillet 2024 dont se prévaut l’intimé, que ... se renfermait et pleurait à l’approche des visites et à la vue de son père et qu’elle dort
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
désordonné et que les mesures de sécurité ne sont plus respectées (absence d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01745_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B dans la salle de bains du domicile conjugal, de la circonstance que sa compagne dort dans le canapé de manière habituelle et probablement quotidienne, et de l'absence de photographies ou autres éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E se prévaut de son mariage avec une ressortissante française, le 9 juillet 2022 et expose que les deux époux ont un domicile commun appartenant à sa mère et que sa femme dort fréquemment dans son ancien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B... allait bien, et qu’« il semble qu’une partie de la nuit a été calme, à 1 heure il dort, à 5h il est noté un redon à 20, membre chaud, bien réveillé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A fait valoir qu'il ne dispose plus des conditions matérielles d'accueil depuis juillet 2020 et qu'il vit dans la rue et dort dans une tente partagée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C soutient que les rapports sexuels sont difficiles et qu'il ne dort plus avec son épouse, il n'établit pas que ce préjudice, qui au demeurant n'a pas été retenu par les experts, serait en lien avec l'infection
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B comprend un étage où se trouve sa chambre et que celui-ci dort, depuis le jour de l'accident, dans un fauteuil de son salon.
Source officielleDORTU, Alois, Lucien, Célestin, DORTU
30/06/2026
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DORTU, Alois, Lucien, Célestin, DORTU
04/05/2026
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DORTU, Alois, Lucien, Célestin, DORTU
23/09/2025
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DORTU, Guillaume, Louis, Lucien
20/03/2025
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DORTU, Alois, Lucien, Célestin
23/07/2024
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