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3 résultats pour « Doru Cosma »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

[Celle-ci] n'a pu être réalisée en raison d'une contre-indication formelle qu'était le coma anoxique avec les lésions cérébrales ischémiques et hémorragiques ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dans les suites de cette dernière intervention, elle a subi un choc septique entrainant un coma avec insuffisance rénale ayant abouti à son décès le 5 mai 2010.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Boiton , avocat de la société Champagne Laurent-Perrier, et de Me Alibert, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la

Source officielle