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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Pas-de-Calais du 1er mars 2023 portant autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Equancourt, Fins, Heudicourt et Neuville-Bourjonval porté par la société extension du parc éolien du Douiche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
25 juin 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision en litige en tant que le ministre de la justice a refusé de procéder à l’installation de l’eau chaude dans les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'y remédier ; les douches des cours de promenades sont à la vue de tous et les surveillants refusaient régulièrement l'accès aux douches intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces douches sont d'ailleurs
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sanitaires ne permet pas d'y remédier ; les douches des cours de promenades sont à la vue de tous et les surveillants refusaient régulièrement l'accès aux douches intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des cours de promenades sont à la vue de tous et les surveillants refusaient régulièrement l'accès aux douches intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces douches sont d'ailleurs insalubres, même après de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Catroux, - et les observations de Me Douard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante congolaise, est entrée en France le 22 juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
avait jusqu'alors pu accéder aux douches sans difficulté durant quatorze ans.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Capsié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sans séparation situées dans les cours de promenade sont en nombre insuffisant et dans un état déplorable, et l'accès de faveur aux douches intérieures est conditionné à la renonciation aux promenades
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
multi-jets, les conduites de balnéothérapie et douches et/ou leurs remblais ne lui étant pas imputables, au regard des missions qui lui avaient été confiées contractuellement, elle ne saurait voir sa
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Prétextant qu’il n’y avait plus d’eau chaude dans les douches du vestiaire masculin, il a proposé à la jeune sapeur-pompier volontaire de prendre une douche ensemble.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02873_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 9 août 2022 ; 3°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de l’espace, les douches collectives et le pédiluve ; la société Del Toso et compagnie, la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément et la société BETEB in solidum à verser à la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
chaise par détenu ; il n'a bénéficié d'un encellulement individuel que sur la fin de sa détention alors qu'il présente un taux d'incapacité de 80 % ; - le système d'évacuation des eaux usées de la douche
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C représenté par Me Douard, conclut au rejet de la requête de la société et de la ministre du travail et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à leur charge solidairement ou à défaut conjointement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en location l'appartement situé dans la résidence Le Panoramic au Cap d'Agde, dont elle ne s'est pas réservée la jouissance ; - les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche
Source officiellePage 1 sur 16
THIERRY DOUARCHE & CO
09/06/2026
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DOUARCHE AMBULANCES SARL
24/05/2026
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DOUARCHE, Amélie, Maria, Rachel
09/09/2025
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THIERRY DOUARCHE & CO
18/08/2025
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DOUARCHE, Olivier
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/1144
13/06/2025
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