Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la Fédération nationale de l’habillement, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, la société Kerry, représentée par Me Doueb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juillet 2022 et 1er février 2023, la société Kerry, représenté par Me Doueb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.

enregistrés les 24 mai 2022, 14 juin 2022 et 17 juin 2022, le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, représentés par Me Doueb

enregistrés les 24 mai 2022, 14 juin 2022 et 17 juin 2022, le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, représentés par Me Doueb

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la Confédération nationale des détaillants en lingerie (CNDL) représentée par Me Doueb conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin

requête en tierce opposition enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 14 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la Polynésie française, représentée par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier et 8 octobre 2025, le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain, représenté par Me Doueb

Par mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, représenté par la SCP Doumic-Seiller

Le 21 mai 2020 en début d'après-midi, alors qu'ils circulaient sur la route départementale n° 102, dite " route de calvaire " au lieu-dit Douville sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, Mme

A de E, représenté par la SCP Doumic-Seiller, demande à la Cour de déclarer nul et non avenu son arrêt n° 20PA02433 du 9 décembre 2021.

l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Delvolvé, représentant la société Orange et les observations de Me Douerin

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2022, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 juillet 2023 et 21 décembre 2023, la société Euromib, représentée par Me Doueb, demande à la cour : 1°)

une requête enregistrée le 30 juillet 2024 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 15 mai et 12 septembre 2025, le port autonome de Papeete, représenté par la société civile professionnelle Doumic-Seiller

société française en se limitant à invoquer sa durée de présence en France, et à démontrer ses participations à un atelier socio-linguistique ainsi qu'à l'activité des associations Brin d'Grelinette et Dounia