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6 résultats pour « Doutressoule »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01626_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la SCI Acoln, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02956_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700063 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de

Source officielle