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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
64379d969477fe04f5cc6383
11 avril 2023
11 avril 2023
ESNAULT représentée par Me DOUTRESSOULLE, liquidateur [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Nous, F.
Source officielle2ème Chambre civile
65965875fa0e60000859a9ee
3 janvier 2024
3 janvier 2024
PHARMATRADE [Adresse 9] [Localité 3] Maître Judith DOUTRESSOULLE, mandataire à la liquidation judiciaire de la SELARL PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 7] [Localité 1] CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207757_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Marie Doutressoulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100222_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, l'association Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représentée par Me Marie-Doutressoulle,
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba2c8d0ccf000877e4ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [S] [C] né le 08 Mars 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
Source officielleJAF Cabinet 1
69656703cdc6046d4711d28d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame [H], [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003319 du 21/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201907_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2201907 le 13 août 2023, le comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représenté par Me Marie-Doutressoule
Source officielleChambre sociale section 1
627df7af0d41e0057d43e2e0
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BOUTIQUE DE CHAUSEY Représetée par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [V] [P] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d221
10 septembre 2009
10 septembre 2009
- Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT
Source officielle1ère chambre
DTA_2201793_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Doutressoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Marigny-le-Lozon l'a mis en demeure d'évacuer dans un délai de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102571_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, l'association de défense du Patrimoine arboré de Torigny-lesVilles, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle10ème chambre
DTA_2207768_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Marie-Doutressoulle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D C, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner, sur le fondement du rapport d'expertise de M.
Source officiellePage 1 sur 3