Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C a été, notamment, condamné au paiement solidaire des impôts fraudés par la SARL Durust et à celui des pénalités au titre de l'exercice clos en 2011.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03320_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02977_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00159_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01002_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01333_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00851_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formations de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02747_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03950_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
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