H A, représentés par Me Dubreuil, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Dubreuil

juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, Me Dubreuil

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D F, M. et Mme B et H G et M. et Mme C et E A, représentés par Me Dubreuil, concluent

B, représenté par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003609 du 26 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel

C... et Mme C..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’administration une somme

D..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2019 par lequel le

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 10 mars, 11 avril et 29 avril 2022, l'association Ouessant Vent de Bout', représentée par Me Dubreuil, demande à la cour de rejeter la requête

T..., représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Penestin la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.

F D, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient le versement de la somme de 2 000 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Dubreuil, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, d'ordonner une expertise avant-dire droit.

C, Mme G et la SCA Foncière Terre de Liens, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre

Procédure devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 24LY00070, Mme C, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n

Vu l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 13 mai 2024, l'association FAPEL 22, M. et Mme A et C D et Mme F E, représentés par Me Dubreuil, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société NS2F, représentée par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101320 du tribunal administratif

des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2023, 6 février 2024 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Ain, représentée par Me Dubreuil

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dutheuil-Lecouve a demandé à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée ; 2°) de porter le montant de l'astreinte