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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

14 résultats pour « Ducher »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Les articles 1er, 2,5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Duché d'Uzès " est homologué.

Article 9

—

transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 50 grammes et aux cartes postales à destination de la République fédérale d'Allemagne et du grand-duché

Article 1

—

ratification de l'Acte unique européen conclu entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché

Article unique

—

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière

Article Annexe II

—

Liaisons franco-luxembourgeoises Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).

Article 1

—

Le traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des

Article 1

—

République d'Estonie, République française, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République hellénique, République de Hongrie, Irlande, République italienne, République de Lettonie, République de Lituanie, Grand-Duché

Article Annexe V

—

Merr. 12,8 Framboise (*) Rubus idaeus L. 7,0 Cerise acide (*) Prunus cerasus L. 13,5 Fraise (*) Fragaria x ananassa Duch. 7,0 Tomate (*) Lycopersicon esculentum Mill. 5,0 Mandarine (*) Citrus reticulata

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 35

Code rural (nouveau)

Les ressortissants du Grand-Duché du Luxembourg peuvent, en outre, se prévaloir d'un diplôme de fin d'études de médecine vétérinaire délivré dans un Etat-membre de l'Union si ce diplôme leur donne accès à l'exercice des activités de vétérinaire dans le

LEGIARTI000051297166

—

Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Code de la santé publique

. (= C. bigaradia Duch.) (= C. vulgaris Risso). En poudre (péricarpe) (= C. aurantium L.). En poudre En poudre Voir Marjolaine. Voir Lamier blanc. Voir Karkadé.

Article 6

—

Cette garantie de l'Etat s'exercera, sous réserve de l'appel conjoint en garantie du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et dans la limite de 36,5 % des montants éligibles.

Article 2

—

Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg : Région supérieure d'information de vol, Bruxelles ; Région d'information de vol, Bruxelles. République de Chypre : Région d'information de vol, Nicosie.